Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FANCHONNETTE
SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION D'ARTICLES SELECTIONNES - S.A.D.A.S. -

Numéro de dépôt :
1019919
Date de dépôt :
16/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FANCHONNETTE

Déposée le 16 juin 1977 par SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION D'ARTICLES SELECTIONNES - S.A.D.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FANCHONNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION D'ARTICLES SELECTIONNES - S.A.D.A.S. - domicilié(e) (S.A.) 216, rue Winoc-Chocqueel, 59200 TOURCOING. - France.

La marque FANCHONNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FANCHONNETTE est expirée depuis le 16 juin 1987.

SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION D'ARTICLES SELECTIONNES - S.A.D.A.S a également déposé les autres marques suivantes : VERT BAUDET , SADAS SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION D ARTICLES SELECTIONNES , VERT BAUDET , BASE BALL , CRIANCA


SOCIETE ANONYME DE DISTRIBUTION D'ARTICLES SELECTIONNES - S.A.D.A.S. - - (S.A.) 216, rue Winoc-Chocqueel, 59200 TOURCOING. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-003

Inscription - Transmission de propriété n°126463 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°126464 - Publication au BOPI

Tous fils.